Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires de la
CLINIQUE VÉTÉRINAIRE AOD AN ABER
31 RUE DE LA ROCHE SUR FORON
29290 SAINT-RENAN
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur le site internet https://www.aodanaber.com et à l’accueil de la clinique ; elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l’établissement de soins et coordonnées
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires
Clinique Vétérinaire Aod an Aber
31 rue le Roche sur Foron
29290 SAINT-RENAN
Téléphone : 0298326163
Mail :
Site internet : https://www.aodanaber.com
2) Sociétés d'exercice et réseaux professionnels
Société d’exercice : SELARL AOD AN ABER
3) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h00.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 18h30, au sein des locaux de la clinique.
4) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Marianne QUELENNEC, associée gérante, n° d’ordre : 13744
Dr Stéphane DEREINE, associé gérant, n° d’ordre : 18331
Dr Aurélien BOULANGER, associé gérant, n° d’ordre :23762
Dr Maeva COULET-PARIS, vétérinaire salariée, d’ordre :26802
Dr Emma ALLIGAND, vétérinaire salariée, n° d’ordre : 27601
Dr Manon LARA, vétérinaire salariée, n° d’ordre : 37022
D’autres vétérinaires habilité(e)s peuvent être amené(e)s à travailler à la clinique de façon ponctuelle ou récurrente, en fonction des besoins saisonniers ou pour remplacer un membre de l’équipe.
M Adrian CORNIC, ASV échelon 5
Mme Sarah CREAC’H, ASV échelon 5
Mme Anaïs LORILLOU, ASV échelon 5
Mme Manon MALARDE, ASV échelon 5
Mme Charlène MOULIN, ASV échelon 5
Mme Marie TANGUY, ASV échelon 5
Mme Juliette UCHARD, ASV échelon 5
D’autres auxiliaires de santé vétérinaire ainsi que des apprenties GIPSA et stagiaires en cours de formation peuvent être amené(e)s à travailler à la clinique, de façon ponctuelle ou récurrente, en fonction des besoins saisonniers ou pour remplacer un membre de l’équipe.
5) Prestations effectuées au sein de la clinique
- Consultations de médecine générale
- Chirurgies de convenance
- Chirurgies obstétricales
- Chirurgies des tissus mous
- Chirurgies osseuses et articulaires
- Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins : biochimie, Numération Formule Sanguine, Ionogramme, Dosages hormonaux (progestérone, T4)
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord
- Anesthésies générales selon un protocole déterminé en fonction de l’espèce et de l’âge du patient, de son statut ASA ainsi que de la nature de l’intervention prévue, en utilisant différentes molécules conformément aux recommandations médicales actuelles.
- Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies numériques et développement numérique (Les clichés peuvent être envoyés par mail au client sur simple demande).
- Echographie
- Délivrance des médicaments prescrits à nos patients, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
- Ventes de produits d’hygiène ainsi que d’aliments diététiques et
6) Surveillance des animaux hospitalisés
Durant les heures d’ouverture, la surveillance des animaux hospitalisés est réalisée par le personnel en poste.
En dehors des heures d’ouverture, la surveillance est ponctuelle (visites du chenil et de la chatterie et réalisation des soins requis par les patients). La fréquence et les modalités de passage sont définies au cas par cas, en fonction de la cause de l’hospitalisation et de l’état de santé du patient.
En cas de perfusion, un système de perfusion continu est utilisé.
7) Prise en Charge d'un animal contagieux
La salle de consultation où a été examiné un animal contagieux est désinfectée dès la sortie de l’animal.
En cas d’hospitalisation, l’animal contagieux est placé dans un local prévu pour cet usage. Les mesures d’hygiène nécessaires (désinfection, utilisation de matériel dédié aux soins de l’animal) sont mises en œuvre durant son hospitalisation. Le local est désinfecté après sa sortie de la clinique.
8) Permanence et continuité des soins
Afin d’assurer en permanence la prise en charge des urgences médicales et / ou chirurgicales de nos patients, notre établissement fait partie d’une association de système de garde avec les autres structures vétérinaires de Brest Métropole Océane.
Les différentes structures se répartissent les gardes de nuit en semaine, ainsi que les journées et nuit les week-ends et jours fériés.
Si l’état de santé de l’animal nécessite une consultation en urgence, celle-ci sera assignée à la clinique vétérinaire de garde, qui jugera de la nécessité ou non d’une hospitalisation et / ou d’une chirurgie et qui redirigera ensuite le patient vers son vétérinaire traitant habituel pour la suite des soins dès la fin de son service de garde.
9) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chiens
- Chats
- Furets
- Lapins
- Poules de compagnie
- Petits rongeurs de compagnie
Nous ne disposons ni du matériel ni des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés ou les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
- Clinique Vétérinaires des Hortensias (Saint-Renan): 98.84.23.42
- Clinique Vétérinaire An Avel (Ploudalmezeau), 98.48.11.16
10) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, anesthésie, ou acte chirurgical comporte un risque potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre «contrat de soins»).
Le comportement d’un animal agressif ou douloureux nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention physiques ou chimiques, afin d’essayer d’éviter au maximum un risque de blessure pour ce dernier et le personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une méthode de contention particulière pour des raisons de sécurité ainsi que des risques éventuels qu’elle pourrait comporter. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
11) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
12) Décès de l’animal
En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société CREMALYS l’incinération collective ou individuelle du corps.
Toute demande d’incinération fera l’objet d’une convention signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.
13) Modalités d’admission des animaux au sein de la clinique
Les animaux ne sont admis au sein de la clinique que s’ils sont sous le contrôle de leur propriétaire, à savoir :
- Chats, petits animaux de compagnie : en caisse de transport fermée
- Chiens : en laisse tenue courte ou en caisse de transport fermée
14) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient tenus en laisse, muselés et présentés par une personne majeure.
15) Admission des animaux errants
Les animaux errants sont admis à la clinique s’ils sont blessés, afin de leur prodiguer des soins conservateurs a minima. Ils sont ensuite transférés à la fourrière de Brest par le biais de la police municipale.
Lorsque son état de santé ne nécessite pas de soins, et pendant les horaires d’ouverture de la clinique, une recherche d’identification de l’animal errant pourra être réalisée. Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire. Si l’animal n’est pas identifié, celui-ci sera déposé par la personne l’ayant trouvé, soit à la mairie de l’entité sur laquelle l’animal a été trouvé, soit directement au poste de la police municipale.
En dehors des heures d’ouverture de la clinique, si l’animal errant ne présente pas de problème de santé nécessitant une prise en charge urgente, il sera gardé par la personne l’ayant trouvé, en attendant l’ouverture de la mairie.
16) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition des clients sous la forme d’un cahier des tarifs consultable sur simple demande à l’accueil de la clinique.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis indicatif incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Les honoraires liés aux soins dispensés à un patient sont dus quelle que soit l’issue de ces soins, le code de déontologie interdisant explicitement au praticien de faire dépendre le montant des honoraires ou le règlement d’une facture du résultat des soins.
17) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation ou lorsque le patient est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation d’un patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Les aliments et médicaments achetés à la clinique ne sont pas remboursés. En cas de restitution d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins d’un mois un avoir pourra être établi.
Dans le cas de soins coûteux ou non prévisibles, un paiement échelonné pourra être envisagé. Cet échelonnement est laissé à la discrétion de chaque vétérinaire ayant réalisé les soins concernés. Les modalités de règlement seront définies avec le client et un document précisant ces modalités, ainsi que la photocopie de la carte d’identité du payeur seront réalisés. Le non- respect de l’échéancier défini de commun accord entraine l’exigibilité de la totalité du solde restant dû de la facture concernée.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées, majorées d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
La clinique vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement notamment en remettant la/les facture(s) impayée(s) (ainsi que le document précisant les modalités du paiement échelonné et la photocopie de la carte d’identité du payeur le cas échéant) au cabinet d’huissier BENJAMIN CHAPLEAU (6 rue de Lyon 29200 BREST 02.98.44.33.92)
18) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bretagne, 53 rue Jules Vallès, 35000 Rennes (02.99.63.71.95 –
En cas de différend financier : Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante :
19) RCP
La clinique ainsi que son personnel sont assurés en responsabilité civile professionnelle auprès de la MACSF
MACSF (Le Sou Médical) Cours du triangle
10 rue de Valmy 92800 Puteaux
20) Loi « Informatique et libertés », devoir de discrétion
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la SELARL Aod An Aber.
Tout vétérinaire est soumis au devoir de discrétion. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
CGF mises à jour au 05/06/2025